Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux prestations de photographie, vidéo et création de contenus de TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou.

TWENTY-ONE CREATION | Entrepreneur individuel | EI Jules Benichou | N° SIREN 791.938.368 | N° de TVA FR33791938368

1. Objet

Les présentes CGV régissent toutes les prestations de photographie, vidéo, création de contenus, reportages, post-production et cession de droits réalisées par TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou.

2. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est réputée ferme après signature du devis, validation écrite ou versement d’un acompte.

3. Devis et acompte

Les devis sont valables 30 jours. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % peut être demandé avant le début de la prestation.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

5. Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, sans mise en demeure préalable. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Les frais de recouvrement supérieurs pourront être réclamés sur justificatifs.

6. Annulation

Toute annulation par le client moins de 7 jours avant la prestation pourra entraîner la conservation de l’acompte. Toute prestation commencée est due.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Ils peuvent être adaptés selon la charge de travail, les contraintes techniques ou un cas de force majeure.

8. Conservation des fichiers

Les fichiers sont archivés pendant une durée minimale de 6 mois après livraison. Au-delà, leur conservation n’est pas garantie.

9. Droits d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou.

10. Droits d’utilisation

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, les images sont cédées pour un usage éditorial et de communication propre au client. Toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle, diffusion par un sponsor, partenaire, constructeur ou tout autre tiers, ainsi que toute revente ou sous-licence, nécessite l’autorisation écrite préalable de TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou.

11. Modification des images

Toute retouche, suppression de filigrane, modification par intelligence artificielle ou altération des œuvres est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Crédit photo

Le crédit « © TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou » devra être mentionné lorsque le support de diffusion le permet.

13. Responsabilité

La responsabilité de TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’incident technique ou d’événement indépendant de sa volonté.

14. Confidentialité

Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions du ressort du siège de TWENTY-ONE CREATION | EI Jules Benichou après tentative de résolution amiable.